J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0800046A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 janvier 2008, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie », dont le siège est transféré de Puteaux (92) à Saint-Denis (93).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.